J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0410546A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004, Mme Hamoudi (Habiba), épouse Manet, adjointe administrative, est, à compter du 2 novembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Bourre (Valérie), épouse Verdin.